Éditeur
Le site https://www.aida-suivi.fr/ (ci-après « Site ») et l'application associée, accessible à l'adresse app.aida-suivi.fr (ci-après « Application »), désignés ensemble ou individuellement ci-après la « Plateforme », sont édités par la société T.BEE CONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole le 2 octobre 2025 sous le numéro SIREN 991 739 806 (SIRET siège : 991 739 806 00016), identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR25991739806, dont le siège social est situé 20 rue Alexandre Ribot, 59790 Ronchin, France (ci-après « T.BEE CONSULTING »), représentée par T.BEE HOLDING (SASU), elle-même représentée par Monsieur Thomas BUISSART en qualité de Président.
T.BEE CONSULTING peut être contactée à l'adresse suivante :
- Téléphone
- 07 68 80 10 55
- Courriel
- contact@aida-suivi.fr
1. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication de la Plateforme est Monsieur Thomas BUISSART.
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par la société OVHcloud (OVH SAS), dont le siège est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (tél. : +33 9 72 10 10 07 ; site web : www.ovhcloud.com). Le stockage principal des données (Object Storage Standard 3-AZ) est opéré par OVHcloud dans le datacenter de Paris ; les sauvegardes (Object Storage 1-AZ) sont conservées dans le datacenter OVHcloud de Gravelines. OVHcloud est certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément aux dispositions de l'article L. 1111-8 du Code de la santé publique. Les modèles d'intelligence artificielle utilisés pour l'assistant de dossier (Mistral, bge-m3) sont exécutés via le service OVHcloud AI Endpoints, également opéré en France et couvert par la certification HDS d'OVHcloud.
3. Liens hypertextes
Les liens disponibles sur la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par T.BEE CONSULTING.
Si l'utilisateur utilise tout ou partie de ces liens, il quittera la Plateforme et acceptera alors d'utiliser les sites tiers concernés conformément aux conditions qui les régissent.
L'utilisateur reconnaît que T.BEE CONSULTING ne contrôle pas et ne contribue en aucune manière à l'élaboration des conditions d'utilisation et/ou du contenu figurant au sein de ces sites ou applications tiers.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments visuels, représentations de personnes, lieux ou tout autre contenu présenté sur la Plateforme sont la propriété de T.BEE CONSULTING ou affichés avec l'approbation de leurs détenteurs de droits respectifs.
L'ensemble des contenus figurant sur la Plateforme sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Ces contenus sont mis à la disposition de l'utilisateur pour une consultation et une utilisation personnelle et non commerciale lors de sa navigation sur la Plateforme. Toute autre forme d'exploitation de ces contenus, par l'utilisateur lui-même ou une personne qu'il aurait autorisée, est proscrite.
Toute utilisation inappropriée de ces contenus peut engendrer une violation des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d'auteur, des droits relatifs aux marques, ou une utilisation non consentie de données personnelles. Ainsi, l'utilisateur n'est pas autorisé à faire usage des marques ou de tout autre signe distinctif présent sur la Plateforme sans une autorisation écrite préalable de T.BEE CONSULTING ou des détenteurs de droits concernés.
5. Droit applicable
Les présentes mentions légales et la navigation sur la Plateforme sont régies et interprétées conformément au droit français.
L'utilisateur accepte de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.